Le Club PPP a animé – le mercredi 17 juillet – un déjeuner-débat avec comme invité d’honneur Jean BENSAID, directeur de la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (Fin Infra). Ce temps d’échanges a permis d’évoquer cette entité dont les compétences et l’expertise ont trait aux différents modes de réalisation des projets publics. Vif et animé, le débat a bien évidemment exploré les opportunités pour les PPP et la place de ces derniers dans la vision du futur de Fin Infra.

Pour rappel, Fin Infra est un service rattaché à la Direction générale du Trésor, au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Successeur de la MaPPP, cet organisme est chargé de diverses missions : expertise en droit des contrats complexes (concessions, marché de partenariat) et en structuration financière de projets ; mais aussi, évaluation des marchés de partenariat et plus largement des différents modes de réalisation des projets publics.

De cette rencontre, Jean BENSAID a pu entendre les différents retours d’expérience tout en évoquant l’importance des PPP dans l’édiction d’infrastructures publiques de qualité. Il s’est également attaché à énumérer les avantages liés à ces derniers et leur nécessité pour le développement équilibré des territoires. Selon lui, les PPP sont sous-estimés, et encore trop souvent incompris des élus et du grand public – alors même qu’ils permettent d’apporter une réponse adaptée à certains projets d’envergure.

Jean-Luc LAGLEIZE, député de la Haute-Garonne, a quant à lui insisté sur les méfaits de cette hostilité générale face aux PPP. Par exemple, une ligne TGV reliant les villes de Toulouse et de Bordeaux est, selon lui, un besoin imminent pour le développement de la région Occitanie. Cependant, cette ligne a du mal à voir le jour car l’État ne considère pas les PPP comme un outil gage d’efficacité logistique et financière.

Un consensus général a émané sur le besoin de faire de la pédagogie autour des PPP, autant auprès des administrations que des élus territoriaux. Philippe VIGIER, député d’Eure-et-Loir corrobore ce constat et a notamment expliqué qu’il était important d’aller à la rencontre des associations d’élus et de leur présenter les avantages des PPP. Grégory BERKOVICZ, avocat associé (GB2A), a de son côté ajouté que les PPP devraient être considérés au même titre que la maîtrise d’ouvrage public (MOP), c’est-à-dire comme un outil de financement de la commande publique – sans parti pris idéologique.

Le sujet de la déconsolidation budgétaire des investissements publics a également émaillé les différents échanges entre nos partenaires. Les PPP restent un sujet sensible pour l’État car ces derniers sont souvent perçus comme une augmentation exponentielle de la dette publique ; et donc un obstacle au respect des engagements européens en matière de dette publique. En effet, les critères de Maastricht sont souvent pointés du doigt par les partisans du PPP qui souhaitent que ces derniers ne soient pas inclus dans la dette des collectivités locales. Souvent considéré comme un outil à destination des grandes métropoles, le PPP n’en reste pas moins une alternative crédible pour les collectivités territoriales exsangues financièrement qui souhaitent poursuivre le développement de leur territoire.

La nomination de Jean BENSAID, ainsi que sa venue auprès des partenaires, permet d’ouvrir un nouveau chapitre pour le Club PPP qui ne manquera pas d’user d’arguments et de pédagogie pour défendre et vanter les mérites du PPP.