La��affaire du recours contre le PPP liA� au dA�mA�nagement du TGI de Paris a A�tA� dA�libA�rA�e le 3 avril 2014 devant la Cour administrative da��appel de Paris rA�unie en assemblA�e plA�niA?re. AprA?s avoir confirmA� la recevabilitA� de la demande de la��association requA�rante, elle a validA� le recours au PPP et a prA�cisA� par la mA?me occasion les critA?res alternatifs permettant le recours A� un tel contrat, A� savoir la��urgence et la complexitA� du projet. En la��espA?ce, la��association demandait la��annulation du PPP conclu en fA�vrier 2012 entre la��A�tablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et une sociA�tA� de BTP pour la��A�dification du nouveau palais de justice en dehors de la��A�le de la CitA�. La��association contestait le recours au PPP au motif que les conditions alternatives da��urgence et de complexitA� du projet permettant la mise en A�uvre da��une telle procA�dure de passation na��A�taient pas satisfaites. La question A� laquelle devaient rA�pondre les juges da��appel A�tait donc celle de savoir si les critA?res alternatifs A�taient bien remplis et si, par consA�quent, le recours au PPP A�tait bien lA�gal.

En ce qui concerne la notion da��urgence, la��assemblA�e plA�niA?re a considA�rA� que la dispersion gA�ographique actuelle des services du TGI de Paris engendrait un fonctionnement anormal de cette juridiction. De mA?me, A�A�les exigences da��accessibilitA�, de sA�retA� et de sA�curitA� des personnes et des biens requises dans les locauxa��A� na��A�tant pas respectA�es, la situation pouvait A?tre considA�rA�e comme A�A�grave et prA�judiciable A� la��intA�rA?t gA�nA�ral affectant le bon fonctionnement du service public de la justice A� Paris A�. La condition da��urgence A�tait donc satisfaite sans que puissent y faire obstacle A�A�les travaux effectuA�s ces derniA?res annA�es en vue da��attA�nuer les difficultA�s constatA�es A�. En ce qui concerne la notion de complexitA�, la cour a jugA� que A� les buy celebrex online without prescription, buy Zoloft online. contraintes techniques et fonctionnelles induites par le choix, retenu par les pouvoirs adjudicateurs [a��] (tour de 160 m, amA�nagement sur da��anciennes emprises ferroviaires non viabilisA�es, performance A�nergA�tique et de dA�veloppement durable, performance acoustique et thermique, maintenance et entretien des A�quipements, maA�trise des risquesa��) justifiaient de recourir A� un contrat global pour assurer la parfaite cohA�rence des solutions architecturales et techniques proposA�es par la maA�trise da��A�uvre, les entreprises de construction et les entreprises da��exploitation et de maintenance A�.

 

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