Isabelle Vaugon et Corinne Cuenca, FIDAL

 

1) Les entreprises opérant en Afrique sont de plus en plus invitées, dans un environnement mondialisé, à intégrer dans leur stratégie d’implantation, de développement et d’investissement, les principes de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

La RSE recouvre des domaines multiples, tels que la protection de l’environnement, les conditions de travail, la lutte contre la corruption, le respect des droits de l’homme ou encore les relations avec les communautés locales et les fournisseurs.

Elle est fondée sur un corpus de normes et de référentiels internationaux et nationaux, auxquels les entreprises se soumettent volontairement au travers notamment de la mise en place de divers outils, comme les codes de conduite et les chartes ou l’obtention de labels ou certifications.

L’application des principes de la RSE par les entreprises a été toutefois renforcée par l’adoption, au niveau international comme au niveau national, de dispositifs imposant une obligation de « reporting » (ex : loi NRE du 15 mai 2001 en France) et de référentiels de labellisation et de certification, pouvant entraîner des conséquences tant juridiques (mise en œuvre de la responsabilité) que réputationnelles pour les entreprises.

En outre, les donneurs d’ordre internationaux (SFI, BAD,…) comme les Etats (notamment en Afrique) exigent de plus en plus des opérateurs qu’ils se conforment aux principes de la RSE, en les incluant dans les dossiers d’appels d’offres.

La RSE constitue en effet un enjeu de développement pour les Etats qui cherchent à promouvoir un développement économique durable et inclusif, dans le respect de l’environnement et des droits sociaux de la population locale, tout en maximisant les retombées locales d’un projet (notamment en termes de formation de la main d’oeuvre et d’utilisation des ressources locales). Des initiatives privées se multiplient d’ailleurs en Afrique francophone (ex : Manifeste de Douala sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Afrique de 2011) réclamant notamment l’implémentation, par les multinationales opérant en Afrique, des principes de la RSE dans leurs chaînes d’approvisionnement.

2) Si la mise en œuvre d’une politique de RSE peut apparaître comme une contrainte, elle constitue néanmoins une opportunité de développement pour les entreprises.

Elle constitue tout d’abord une opportunité de gagner de nouveaux marchés (le respect des principes de la RSE étant exigé par les dossiers d’appels d’offres publics et privés) et facilite l’obtention de financements auprès d’organismes contrôlant le respect des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle permet en outre de rassurer les investisseurs, en contribuant à la sécurisation des investissements, ainsi que les actionnaires et les partenaires de l’entreprise, par la mise en œuvre d’une meilleure gouvernance interne.

Si elle offre un gain en termes d’image et de réputation pour les entreprises, elle peut également être un levier de performance économique par la réduction des coûts de production, notamment par la réalisation d’économies d’énergie dans le cadre d’une démarche de protection de l’environnement.

Enfin, la mise en œuvre d’une politique de RSE constitue un outil de maîtrise des risques, en permettant d’éviter que les conflits ne dégénèrent en contentieux, notamment par l’utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et de la médiation.

3) Afin toutefois de pouvoir bénéficier des avantages compétitifs susvisés induits par la mise en œuvre des principes de la RSE, il est conseillé aux entreprises d’anticiper et d’accompagner cette démarche par la mise en place d’outils et d’instruments juridiques adaptés au sein de leur organisation.

Ces derniers permettront, d’une part, d’encadrer les engagements pris par l’entreprise et la responsabilité pouvant en découler pour celle-ci et, d’autre part, d’inscrire l’entreprise dans une démarche de dialogue propice à une relation durable ainsi qu’à l’anticipation et la bonne gestion de ses conflits potentiels avec l’ensemble des parties prenantes.

Ainsi, chaque entreprise doit adopter une démarche globale, débutant par un audit et des études d’impact notamment, permettant de définir les principes de la RSE applicables à cette entreprise (dans des codes de conduite ou chartes, des clauses de contrats ou encore des statuts) et de suivre et contrôler (via des missions de reporting notamment) le respect de ces principes sur toute la chaîne de valeur.

Cette démarche doit également inclure la mise en place des outils nécessaires à un « Management Optimisé des Litiges » ainsi que de formations internes destinées aux équipes managériales comme aux équipes juridiques et opérationnelles de l’entreprise.