50 ans de carrière politique derrière lui, des mandats exercés à tous les échelons, que ce soit municipal, départemental et bien sûr ministériel, Patrick Devedjian semblait la personnalité politique idéale pour aborder la thématique des PPP de manière transversale, sur fond de Grand Paris.

 

Monsieur le Ministre, vous êtes assez farouchement opposé à un Etat omniprésent. Quelles solutions proposeriez-vous pour diminuer sa part, notamment dans la gestion des services publics français ?
Je suis effectivement hostile à l’idée d’un Etat toujours plus présent, qui s’immisce davantage dans la sphère privée et qui paralyse les initiatives privées. Mais, reconnaissons-le, l’essentiel des services publics n’est plus aujourd’hui géré par l’Etat. En tant que Président de Conseil Général, je me dois de rappeler que l’immense part des services publics est gérée par les collectivités territoriales, qu’il s’agisse du secteur social, de la culture, de l’éducation, des transports, etc… Aujourd’hui, en matière d’investissement civil, seules les collectivités territoriales préparent l’avenir (logements et infrastructures) et stimulent ainsi un tissu socio-économique très fragile.
L’échelon local est aujourd’hui le plus plébiscité par nos concitoyens, qui souhaitent avant tout que les décisions soient prises par des élus de proximité qui sont bien conscients de leur situation. En revanche, je me dois aussi de constater que l’Etat n’assume pas toujours son rôle. Dans le département des Hauts-de-Seine, il n’est pas rare de constater que le Conseil Général s’est ainsi substitué à l’Etat dans certains domaines, voire procure des moyens non négligeables à ses services. J’appelle aujourd’hui à une clarification des rôles et des compétences entre les différents niveaux d’administration publique, entre l’Etat et les collectivités territoriales d’une part, entre les différents niveaux de collectivités d’autre part. Le débat sur la clause générale de compétence doit être rouvert.

Lorsque vous étiez Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, quelle place avait le PPP dans cette relance ?
Le plan de relance s’est bien entendu attaché à accélérer certains grands projets (stades, autoroutes, LGV, universités) en venant au secours des partenariats public-privé, freinés par la crise financière, les banques hésitant à s’engager à très long terme sur 25 ou 35 ans. Pour convaincre les banques de prêter à nouveau, une garantie spécifique a été mise en place dans le cadre du plan de relance pouvant s’élever à 10 milliards d’euros par projet.
Le tram-train de la Réunion par exemple a été le premier à en profiter. La garantie a permis de débloquer le dossier de 1,5 milliard d’euros, financé à moitié par le privé. Avec ce coup de pouce de l’Etat, le bouclage financier de ces lourds investissements a pu aboutir, permettant par là même de créer des emplois.
Par ailleurs, le plan de relance a permis aux candidats, à travers le prix ajustable, de remettre une offre sans disposer d’une offre ferme des banques. Ce dispositif a également permis de débloquer des dossiers entravés par la raréfaction des capacités de financement du marché, consécutive à la crise du crédit qui a frappé l’Europe.
Enfin, une enveloppe de 8 milliards d’euros allouée par la Caisse des dépôts a été mobilisée dans le cadre du plan de relance pour financer par prêt des projets d’infrastructures conclus en PPP.
L’ensemble de ces dispositifs a largement contribué à la relance de l’économie par l’investissement.

Quel serait, selon vous, le rôle du PPP dans cette modernisation de l’action publique territoriale qui vous est chère ?
Je soulignais tout à l’heure toute l’importance de la proximité. Cette proximité n’est pas antinomique avec des préoccupations d’efficacité et d’efficience. En la matière, je ne poursuis pas de combat idéologique : dans certains cas, les collectivités publiques sont parfaitement capables de conduire seules des projets de modernisation et de réussir leur mise en oeuvre. Dans d’autres cas, en revanche, l’association du secteur privé est indispensable, dans un cadre qui respecte bien les prérogatives et les intérêts de chacun des partenaires.
Dans l’exemple du PPP de la cité musicale de l’île Seguin, le département a souhaité concrétiser un projet culturel à la fois ambitieux et résolument tourné vers les alto-séquanais, afin de leur permettre d’accéder à un service public de proximité de qualité, tout en stimulant un secteur d’activité qui a pris une part plus importante dans le développement économique de nos territoires urbains. L’association du secteur privé à ce projet répond à un impératif d’efficacité et de partage des risques, dans un contexte actuel ? d’autres projets, notamment à vocation culturelle, sous maîtrise d’ouvrage publique ou assimilée, rencontrent d’importantes difficultés, avec des surcoûts prohibitifs et d’importants retards.

En tant que Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, vous êtes directement concerné par le Grand Paris. Les travaux du réseau ayant pris du retard, de quel oeil voyez-vous le déroulement des travaux et quelle place aura le privé dans cet immense chantier ?
Le projet s’est progressivement affiné, ses coûts ont été précisés, et son financement a été arrêté en mars de l’année dernière. Depuis cette date, je trouve au contraire que la Société du Grand Paris (SGP) a remarquablement travaillé sous la présidence d’Etienne Guyot, dans un calendrier très contraint, tout en garantissant un niveau de dialogue et de concertation particulièrement élevé avec les élus.
Le Département des Hauts-de-Seine appelle de ses voeux la concrétisation la plus rapide possible des travaux, tout en ayant conscience des contraintes, de la gêne et des nuisances qu’ils vont générer, particulièrement pour ce qui concerne les déplacements préalables des réseaux enterrés, le creusement des gares et des ouvrages annexes, et l’évacuation des déblais, même si la SGP, qui les a identifiées, cherche à les minimiser.
Réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, le chantier fait et fera appel aux compétences, à l’expérience et à l’inventivité des entreprises du secteur privé, que ce soit en phase de conception (avec les architectes, les sociétés d’ingénierie et les maîtres d’oeuvre) ou naturellement en phase de réalisation. A ce titre, le dossier d’enquête publique relatif à la ligne 15 sud rappelle que la période de travaux mobilisera environ 15.000 à 20.000 personnes par an pendant dix ans, et qu’il convient d’y ajouter les emplois induits dont la dynamique devrait se poursuivre au-delà de 2025, ainsi que ceux nécessaires à l’exploitation du réseau du Grand Paris quand il aura été concédé.

Les travaux de la Cité Musicale de l’Ile Seguin ont démarré le 16 décembre. Qu’attendez-vous de ce Contrat de partenariat ?
Je tiens tout d’abord à rappeler que cet équipement va répondre à une demande qui dépasse largement le cadre du service public départemental. Avec un budget de 170 M€ de travaux, il était indispensable de prendre toutes les assurances pour que la Cité musicale, outre une mise en service réussie, traverse les années et pourquoi pas les siècles dans le même état de fonctionnement qu’à ses débuts.
Le Groupement composé de professionnels reconnus au plus haut niveau – Bouygues Bâtiment Ile-de-France, OFI InfraVia, Sodexo, le groupe TF1 et les architectes Shigeru Ban et Jean de Gastines – vont ainsi prendre en charge l’intégralité de la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pour une durée de 30 ans.
Ce contrat, qui intègre tous les coûts y compris celui du financement, présente un certain nombre d’avantages, notamment la garantie des délais, l’optimisation des coûts et leur encadrement, une garantie de performances, etc sans négliger les répercussions d’un tel chantier sur l’économie locale, d’autant que notre partenaire s’est engagé sur l’insertion sociale et une part de chiffre d’affaires confiée à des PME du département. Avec de tels atouts, il était naturel que le Département se tourne vers ce type de contrat. Bien sûr, nous veillerons à ce que la mission de service public culturelle prenne toute sa place dans la programmation de l’équipement. Rendez-vous en 2016 pour son inauguration.

Bio express
Avocat de formation, Patrick Devedjian s’est engagé en politique dès 1971, date à laquelle il contribue à la formation du RPR. Maire d’Antony de 1983 à 2002, il est élu pour la première fois Député en 1986. Sous la Présidence de Jacques Chirac, il est d’abord nommé Ministre délégué aux Libertés locales, puis nommé Ministre délégué de l’Industrie. Lors de l’élection présidentielle de 2007, il soutient la candidature de Nicolas Sarkozy mais n’est pas nommé sous le gouvernement de Fillon I. Il lui faudra attendre 2008 pour devenir Ministre charge de la mise en oeuvre du plan de relance, une fonction gouvernementale temporaire créée à la suite de la crise financière. Parallèlement et dès 2007, il est élu Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, un poste qu’il occupe toujours à l’heure actuelle.