Implémentés bien avant notre Contrat de partenariat, les PFI nous fournissent quelques axes de réflexion intéressants alors que l’heure est déjà au bilan de l’autre côté de la Manche. Mais ce sont ceux qui les pratiquent au quotidien qui sont les mieux placés pour en parlera.

Grande soeur de notre PPP, la française, plus communément appelé Contrat de partenariat (CP), la Private Finance Initiative (PFI) a été mise en place dès 1992 par le gouvernement conservateur de John Major au Royaume-Uni. Initialement développée en Australie, cette politique faussement apparentée à de la privatisation par ses détracteurs, consiste à confier  un partenaire privé la création et la construction d’un bien d’intérêt public dont il a la propriété pendant 25/30 ans en moyenne. Elle permet de mobiliser parallèlement les capacités du secteur privé et les ressources publiques afin de fournir des infrastructures et/ou services publics (faisant l’objet d’incitations liées à la performance) selon un cahier des charges défini par le secteur public. Elle est en fait un sous-ensemble des PPP avec pour caractéristique principale le recours au financement de projet qui utilise la dette et l’equity du secteur privé, souscrit par le public. En bref, la PFI est à la Common Law ce que le CP est à notre système de droit romain.

Réellement mis en oeuvre en 1997 sous le gouvernement travailliste de Tony Blair, pourtant farouchement opposé au modèle quelque années auparavant, les PFI ont permis au Royaume-Uni et plus particulièrement en Angleterre d’entreprendre de très ambitieux programmes de zoloft buy online, dapoxetin reviews. construction et de modernisation des infrastructures existantes: hôpitaux en tête de liste, écoles, prisons, bâtiments, etc. On peut même aller jusqu’à parler d’euphorie : le recours massif à la PFI part du postulat de la meilleure performance du secteur privé et surtout des gains d’efficience créés par la délégation globale d’un ensemble de fonctions précise Philippe Cossalter, Professeur de droit public à la chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.

Dans ce cadre là, il faut reconnaître que le Public Sector Comparator (PSC) a considérablement facilité l’utilisation du PFI, en permettant de légitimer le recours à la PFI. Cet outil indispensable dans l’administration publique et utilisé par les gouvernements de manière quasi-systématique, permet de déterminer le fournisseur de service le plus approprié pour un projet du secteur public. Il consiste en une estimation du coût que le gouvernement paierait s’il délivrait lui-même le service. Plus concrètement, la méthodologie du PSC permet aux gouvernements de déterminer si le PPP serait plus rentable, et que les surcoûts financiers générés par ce type de contrat sont compensés par des gains de performance.

La controverse de Londres et la PF2

A l’arrivée du premier Ministre britannique David Cameron, la PFI a fait l’objet d’un réexamen critique en fin d’année 2012 et qui a débouché sur une réforme. Pas assez souple, difficile à faire évoluer en fonction des besoins, pas assez transparent et trop coûteux pour la personne publique dont les annuités de remboursement risquent de dépasser ses capacités budgétaires, le contrat a subi un petit lifting, baptisé Private Finance 2 (PF2), afin d’en corriger ses faiblesses et d’améliorer les avantages pour le secteur public.

Le gouvernement a directement souhaité collaborer avec les investisseurs institutionnels, les banques, les agences de notation de crédit et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour évaluer une gamme d’options de financement alternatifs disponible, notamment pour soutenir et accélérer la livraison des projets d’infrastructures. Le PF2 a donc pour principal objectif d’améliorer la value for money (en bon français : le rapport qualité/prix), autant dire l’essence même de la PFI, et ce, au travers de plusieurs points fondamentaux: une participation publique au capital privé pour des projets futurs afin d’assurer une meilleure harmonisation des objectifs, une plus grande transparence et une meilleure value for money, une prestation de services plus flexible, une allocation des risques plus appropriée, une plus grande sélectivité dans le choix des projets, une obligation de reporting de la société de projet, une augmentation significative du niveau de subvention en capital de la part des autorités et un encouragement à l’utilisation d’un éventail plus large de sources de financement de la dette à long terme.

Si pour Philippe Cossalter, faire le bilan de 20 ans de PFI, c’est énoncer une oraison funèbre, il n’en reste pas moins que pour la France, le rapport du HM Treasury de fin 2012 offrait quelques précieux enseignements, mA?me si notre pays ne s’est pas livré aux PPP avec la même boulimie que nos voisins anglais.