Ce groupe de travail est animé conjointement avec le Club de l’accession à la propriété et a été lancé le 06 septembre 2011.
Si le PPP et la promotion sont tous deux concernés par les recours et leurs délais de traitement, les enjeux ne sont pas les mêmes. Si le recours dans la promotion intervient lorsque le Permis de construire est émis, dans le cas du Contrat de partenariat, il intervient lorsque le projet est monté.
La manière de traiter le recours est lui aussi différent puisque dans le cas du PPP, c'est souvent la volontée politique qui permet de régler la question du recours.