Le Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) avait annoncé son intention de sortir du PPP avec la société Héveil, filiale du groupe de BTP Eiffage fin février. Dans le cadre de ce contrat, l’hôpital devait verser un loyer annuel de 48 millions d’euros à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, soit en 2041. Mais un litige est né entre Eiffage et la puissance publique, le groupe de BTP réclamant quelque 175 millions d’euros pour des dépassements. Avec la décision du Centre hospitalier de sortir du PPP, des négociations ont commencé. Il y a quelques semaines, la communauté médicale de l’établissement (CME) et les représentants du personnel ont validé le projet de résiliation du contrat. Le conseil de surveillance, présidé par le maire PS d’Evry, Francis Chouat, a également donné son accord pour sortir de ce PPP au motif de l’intérêt général. Il s’agirait d’un divorce à l’amiable par entente mutuelle, selon Jean-Michel Toulouse, le directeur du CHSF.

Cette sortie négociée se soldera par un versement à Héveil d’une indemnité de 80 millions d’euros, à laquelle s’ajoutent les frais de transfert de propriété et la TVA correspondant au changement de propriétaire, ce qui équivaut pour l’hôpital à une facture de 171 millions d’euros. Cet accord, qui devait être conclu vers le 31 mars, verra aussi l’extinction de tous les litiges entre les deux parties liées au bail emphytéotique hospitalier (BEH) utilisé en l’espèce. Le CHSF, à qui incombera désormais la dette bancaire, retrouvera la maîtrise d’ouvrage sur la maintenance-exploitation des lieux au 1er octobre 2015. D’ici là, les travaux de parachèvement des locaux sont à la charge d’Héveil. Cette décision permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d’euros.