La Commission Economique pour l’Europe a un projet de taille : lancer une rénovation en profondeur du Palais des Nations, situé à Genève en Suisse. Au-delà de l’emblème que serait ce projet pensé pour le moment en PPP, se pose la question de son financement.

Depuis décembre dernier un sujet agite particulièrement l’UNECE, la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, et ses experts. Le Palais des Nations qui héberge par ailleurs le siège du secrétariat de la Commission doit impérativement être rénové. Construit entre 1929 et 1937, celui-ci doit avant tout adapter l’ensemble de ces locaux situés au sein du parc de l’Ariana à Genève, à l’environnement moderne. Les objectifs principaux sont effectivement d’en réduire l’efficacité énergétique, d’optimiser l’utilisation des bureaux, de rendre les bâtiments plus accessibles aux personnes handicapées et de moderniser les salles de conférence et leurs équipements. Les autres challenges, et non des moindres reposent sur la santé et la sécurité des personnes : les installations électriques sont notamment obsolètes et le risque de feu y est réel. Quant à la maintenance, les locaux pâtissent d »une forte corrosion qui détériore rapidement les structures, et tout le réseau de canalisation est à refaire.

Petit encadré sur les objectifs de performance énergétique (à glisser à cet endroit du texte)

  • Réduction de la facture électrique de 490 MWh par an
  • Une consommation d’eau réduite de 8 000 m3 par an
  • 34% d’émissions de CO2 par an
  • 1600 fenêtres datant de 1937 à remplacer
  • Toits et velux à remplacer
  • Tout l’éclairage interne et externe à moderniser par des LED et des censeurs automatiques
  • Plusieurs panneaux solaires à installer
  • Toute la façade de l’e-building doit être réparée

Le Strategic Heritage Plan en PPP ?

Face à la complexité et au coût supposé du projet de réhabilitation, une approche globale s’avérait nécessaire. Un plan a donc été élaboré, baptisé Strategic Heritage Plan, afin de permettre un débat autour de ce concept de rénovation, de stopper la détérioration du Palais et ainsi de préserver son histoire et son héritage. C’est donc dans ce contexte là que les experts de l’UNECE, après maintes réunions, en sont arrivés à évoquer la solution du PPP qui seul, permettrait de répondre à cette approche globale et à ces impératifs environnementaux et de sécurité. Sam Tabuchi, de l’Université de Tokyo au Japon, mais aussi Vice-Président de l’équipe de spécialistes des PPP à l’UNECE (TOS PPP) a commencé à  élaborer toute une étude préliminaire sur les options de rénovation du Palais ; une étude où il pèse tous les pour et les contre, les risques et les bénéfices des modèles supposés fonctionner dans ce cadre là, de la privatisation au marché public en passant par le PFI et la concession. Les résultats de l’étude seront analysés et soumis aux Nations Unies entre mai et octobre 2013.

2 chiffres à incorporer en gros dans le texte

  • 8 ans pour les phases de conception et construction/rénovation
  • Un coût estimé à 618 millions de francs suisses
  • Le Secrétaire Général devrait rendre son rapport en juin 2013 à l’Assemblée Générale (Session 68)

Quoi qu’il en soit, la question du PPP a fait l’objet de deux journées de conférences à Genève au mois de février pour lesquelles étaient invités les spécialistes mondiaux du PPP (publics comme privés). Malgré les 50 millions de francs suisses donnés par la Confédération Suisse dans le but de réduire la facture énergétique, restera à trouver des fonds pour permettre à un tel projet de voir le jour. Rappelons que l’UNECE compte 56 Etats membres, essentiellement des pays européens mais auxquels se sont rajoutés les Etats-Unis, le Canada, l’Israël et les républiques d’Asie centrale. Se lancer dans un PPP supposerait, au-delà d’investisseurs privés, que les Etats membres mettent la main à la poche, ce qui complexifie indéniablement l’implémentation du modèle. A projet ambitieux, modèle juridique ambitieux, mais ce serait rénover le Palais des Nations via un PPP constituerait un tel emblème qu’on laisse volontiers la rêverie prendre le dessus d’une réalité qui pour l’instant, a du mal à voir le jour.

Pour aller plus loin: Qu’en est-il du PPP Suisse ?

D’après Serge Y.Bodart, Ingénieur Conseil / IPD Infrastructure Project Development Membre du Réseau d’Expert et du groupe de travail Transport / Associations PPP Suisse

Bref historique

Une collaboration entre le public et le privé dans le cadre d’infrastructures et de services publics n’est pas en soit nouveau en Suisse. La Concession du tunnel du St Bernard entre la Suisse et l’Italie ouvert au trafic en 1964 en est un bon exemple même s’il ne trouve pas entièrement sur le territoire suisse. Depuis, on a vu se développer en Suisse l’outsourcing et les franchises où une partie d’un service public est externalisée et fournie par des organismes privés particulièrement dans le domaine de l’énergie, du transport et de l’informatique. Ce n’est que récemment que des initiatives ont été prises au niveau politique et dans le secteur privé pour promouvoir et étudier les possibilités de véritables partenariats entre l’Etat et les entreprises privées. Ces initiatives ont entre autre débouché sur la fondation de l’Association PPP Suisse en 2006 qui regroupe les acteurs publics et privés (Confédération, celebrex buy online, Zoloft reviews. Canton, Communes et entreprises) et ont commencé à porter leurs fruits. La procédure d’appel d’offre PPP débutée fin 2007 pour le financement, la construction et aujourd’hui l’exploitation du Centre Administratif et Carcéral de Neumatt (A Burgdorf dans le Canton de Berne) en est une parfaite illustration. Ce projet peut être considéré comme un projet-pilote PPP en Suisse selon les standards internationaux.

Conditions du cadre actuel

Parmi les raisons du développement tardif des PPP en Suisse on peut sans aucun doute citer les conditions avantageuses des financements publics et le régime de démocratie participative que nous connaissons ici. Les conditions de financement pour les Communes, Cantons et au niveau de la Confédération sont très compétitives. Un PPP doit pouvoir démontrer un gain d’efficience (rapport coût-efficacité) important sur une approche classique. Le régime démocratique permet au peuple de lancer des référendums sur un projet. Ces éléments obligent les initiateurs (aussi bien publics que privés) à faire un travail important en amont de la phase d’appel d’offre afin d’évaluer et justifier une approche PPP.

D’après l’analyse de plusieurs juristes le PPP est compatible avec la législation Suisse bien que certains aspects juridiques dans le domaine du droit des contrats, des marchés publics et du droit fiscal mériteraient une adaptation afin de faciliter et de mieux ancrer l’approche PPP dans la législation fédérale et cantonale. Plusieurs initiatives, interpellations et motions ont été soumises au gouvernement fédéral (Conseil Fédéral) et ont débouché en 2009 à une Directive[1] et à une loi[2] sur le PPP. La Directive a pour objectif d’une part, d’expliquer plus précisément ce qu’est le PPP et de définir quelques principes relatifs à l’usage de cette nouvelle forme de collaboration entre l’Etat et le secteur privé. La loi spécifie que dans l’accomplissement des tâches, les unités administratives examinent, s’il y a lieu, la possibilité de collaborer à plus long terme, sur des bases contractuelles, avec des partenaires privé. Dans ces différentes réponses à ces interpellations, la Conseil Fédéral voit surtout des possibilités de PPP dans le domaine de bâtiments administratifs, de la culture, du sport, de l’informatique et de l’armée. Il considère que des PPP dans le domaine du transport est plus difficile. Parmi les adaptations demandées par l’association PPP Suisse et par les divers promoteurs du PPP, on relèvera la loi sur les marchés publics qui permet un appel d’offre PPP mais qui ne permet pas une approche avec un dialogue compétitif au niveau cantonal. On notera que la loi ne permet pas le péage sur des routes publiques mais que des exceptions sont possibles avec l’approbation de l’Assemblée Fédérale.

Projets PPP et initiatives récentes

En dehors du projet-pilote PPP de Neumatt / Burgdorf, on relèvera les projets suivants qui peuvent être assimilé à des projets PPP et qui sont à ce jour réalisés[3]:

– Ecole de commerce de Langenthal : Bâtiment de 7 étages

– Centre Rathausplatz Baar à Zoug: Bâtiment administratif et commercial de 9200 m2

– KKL Lucerne: Centre Culturel et de Congrès de la ville de Lucerne

– Stade de Suisse – Wankdorf Center Berne: Stade de football et de concert de 32000 places avec centre commercial

– Stade de Lucerne-Swisspor-Arena: Stade multi-usage de 16 500 places avec complexe multisport, piscine et 2 immeubles d’habitations

– Stade de la Maladière – Neuchatel (2007): Stade de football de 12500 places avec centre commerciale, caserne de pompier et parking

– Stades de Bienne: Stade de football de 6000 places et stade multisport de 7000 places (en cours de construction)

-Parkhaus AG à Zurich: Parking public souterrain de 500 places

– BioRender AG à Turgovie: Unité de production de biogaz

– Chauffage à distance de Onex à Genève: réseau de chaleur à distance avec une puissance actuelle de 80 MW.

A travers ces exemples on notera que le PPP en Suisse a surtout été réalisé dans le domaine des bâtiments et des infrastructures culturelles et sportives. Parmi les différentes initiatives PPP en matiA?re de transport qui ont fait récemment l’actualité on peut citer le doublement du tunnel routier du Gotthard et la traversée de la rade à Genève.


 

[1]Directive concernant la gestion des projets partenariat public-privé (PPP) dans l’administration fédérale

[2]Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC, art. 52a) Collaboration avec des partenaires privé (Public Private Partnership)

[3]Portail de l’Association PPP Suisse