QUa��EST-CE QUE LE CONTRAT DE PARTENARIATA�(CP) ?

Ca��est un contrat global unique, sur le long terme, qui associe la personne publique A� un partenaire privA� (liA�s par des intA�rA?ts convergents), pourA� A�uvrer au succA?s da��un projet avec une rA�partition optimisA�e dans le temps des A�A�risques et chargesA�A� entre les 2 partenaires.

Le contrat de partenariat englobe conception, rA�alisation, financement, maintenance et exploitation

Pourquoi y recourirA�?

Les avantages du contrat de partenariat

  • Montants des investissements optimisA�s
  • Livraison des ouvrages beaucoup plus rapide (parfois plusieurs annA�es) qua��en procA�dure MOP
  • Tire le meilleur parti de la compA�tence, de la��imagination et de la crA�ativitA� du secteur privA�
  • DA�lA?gue la plupart des interfaces au partenaire privA�
  • Optimise coA�ts, qualitA� des ouvrages et services rendus dans la durA�e
  • Assure une meilleure visibilitA� budgA�taire sur la longue durA�e
  • Permet de gA�nA�rer des recettes de valorisation

Les contraintes du contrat de partenariat

  • impose de se poser, en amont et A� froid, toutes les A�A�bonnes questionsA�A�, y compris celles qui fA?chentA�!
  • A�A�sanctuariseA�A� les dA�penses da��entretien et de maintenance (mais, en contre partie, maintient la valeur patrimoniale)
  • Impose une exigence de rigueur et de transparenceA�!

 

METTRE EN A�UVRE LE CONTRAT DE PARTENARIATA� (CP)

DA�finition du projet :A�Ses objectifs, son pA�rimA?tre, ses contraintes

Lors de cette phase prA�liminaire, il faut exprimer, de faA�on A�A�intelligibleA�A� pour son futur partenaire, son projet en termes de besoins et de services A� rendre, et non de moyens. La personne publique rA�flA�chit A� ses objectifs, aux enjeux futurs, aux contraintes fonctionnelles et financiA?res. Quel est le contour complet du projet, quel est le pA�rimA?tre, le plus simple et le plus sA�r, qui optimisera la bonne rA�alisation du projetA�?

Choix des conseils externes

Les conseils externes rA�alisent les A�tudes au moins jusqua��A� la��A�valuation prA�alable, et dans la phase de mise en compA�tition.

Evaluation prA�alable (EP)

La phase d’A�valuation est capitale pour la bonne suite du projet, et ne doit pas A?tre sous-A�valuA�e financiA?rement : elle permet da��identifier tous les problA?mes, da��assurer la soliditA� juridique du dossier et de garantir la��intA�rA?t A�conomique de la procA�dure. Il sa��agit da��une analyse comparative en termes de coA�t global, de performance, de partage des risques et de dA�veloppement durable pour montrer que le contrat de partenariat offre une solution moins coA�teuse et/ou plus avantageuse.

Validation de la��EP

La��A�valuation prA�alable, assortie de la��avis A�ventuel de la MAPPP, doit A?tre validA�e par la��ExA�cutif ou la��AssemblA�e dA�libA�rante de la collectivitA� qui devra voter les budgets correspondants

Lancement de la procA�dure da��attribution

Les services internes associA�s aux conseils externes, prA�parent le contrat de partenariat.

Ca��est la��A�quipe-projet dA�diA�e, qui va A�laborer la��AAPC (Appel da��Offres Public A� Concurrence) et le DCE (Dossier de Candidature des Entreprises) sur la base du programme fonctionnel.

La��expA�rience montre que les dA�lais entre le lancement de la��AAPC et la signature du contrat sont infA�rieurs en CP A� ceux constatA�s en MOP, et souvent infA�rieurs A� ceux prA�vus lors de la��A�valuation prA�alable.

Dialogue compA�titif et Mise au point du contrat

La phase de consultation (menA�e en dialogue compA�titif) permet des A�changes constructifs jusqua��A� la��offre finale. Ces discussions permettent A� la personne publique avec les candidats da��affiner le projet, da��identifier les solutions, souvent novatrices, A� mettre en A�uvre. Au terme du dialogue, une offre est retenue.

ExA�cution et suivi du contrat

La personne publique devra contrA?ler et suivre le bon dA�roulement du contrat tant Cheap baclofen online, cheap Zoloft. en phase de rA�alisation qua��en phase da��exploitation.